Préambule
Le site internet https://www.beth-haketiva.com/ (ci-après dénommé le “Site”) est édité par la société Shlomo Raphaël LASRY, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé 225 Boulevard PAUL CLAUDEL, Bâtiment F5, 13010 MARSEILLE, France (ci-après dénommée “Beth Haketiva”).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les “CGV”) s’appliquent à toute commande de produits ou services (ci-après dénommés les “Produits”) effectuée par un client (ci-après dénommé le “Client”) sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
1. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Beth Haketiva vend les Produits au Client.
2. Produits
Beth Haketiva propose la vente de produits judaïques, notamment des mezouzot, des téfilines et des sefarim torah.
Les Produits sont décrits sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Cependant, Beth Haketiva ne peut garantir que les photographies et les textes reflètent parfaitement la réalité des Produits.
3. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros hors taxes (HT).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les prix et les frais de livraison sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Beth Haketiva.
4. Commande
La commande est passée par le Client sur le Site.
Pour passer commande, le Client doit remplir le formulaire de commande en ligne et fournir les informations nécessaires à la livraison.
Le Client doit également accepter les CGV.
La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée par le Client.
Beth Haketiva se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-respect des CGV.
5. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire ou par PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Beth Haketiva se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires ou en cas de non-paiement.
6. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site.
Beth Haketiva s’engage à livrer les Produits dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client peut demander l’annulation de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du Client.
7. Rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit retourner les Produits dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée par Beth Haketiva.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas de rétractation, Beth Haketiva rembourse le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.
8. Garantie
Les Produits sont garantis pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison.
La garantie est applicable en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Le Client doit contacter Beth Haketiva pour faire jouer la garantie.
9. Responsabilité
Beth Haketiva est responsable des dommages causés au Client par ses Produits dans les conditions prévues par la loi.
Beth Haketiva ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés au Client par un tiers.
10. Clause de réserve de propriété
Les Produits restent la propriété de Beth Haketiva jusqu’au paiement complet du prix.
11. Litiges
Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Modification des CGV
Beth Haketiva se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
